Un employeur est tenu de porter à la connaissance de ses salariés certaines informations. Si la plupart d’entre elles peuvent être communiquées par tout moyen, d’autres au contraire doivent être réalisés par le biais d’un affichage obligatoire. En cas de manquement à vos obligations, vous vous exposez à une sanction pénale.
Quels sont les affichages obligatoires ?
Peu importe la taille de votre entreprise et le nombre de vos employés, les informations suivantes doivent faire l’objet d’un
affichage obligatoire en entreprise : un panneau d’interdiction de fumer et de vapoter, les horaires collectifs de travail, les communications syndicales, les coordonnées de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compétent), le document unique d’évaluation des risques professionnels, les coordonnées du médecin de travail, les coordonnées des services de secours d’urgence en cas d’incident, les consignes de sécurité et d’incendie selon la norme NF EN ISO 7010, les consignes et avertissement d’une zone de danger, les repos hebdomadaires, les textes sur la lutte contre la discrimination à l’embauche et l’organisation des congés payés. Au-delà de 10 salariés, il faudrait ajouter une affiche sur les modalités d'élection des représentants du personnel. Dès 20 salariés, il faudrait afficher le règlement intérieur de la société ainsi que les sanctions. En cas de manquement à vos
obligations d'affichage, en cas de contrôle, vous risquez une amende variant entre 750 euros à plusieurs milliers d’euros et une peine d’emprisonnement de 1 an.
Attention ! L’affichage obligatoire doit être en conformité avec le droit du travail. Afin d’éviter les omissions, il fortement recommandé de confier la conception de votre affichage à un professionnel spécialisé dans le secteur.
Quel type d’affichage choisir ?
Il existe plusieurs moyens pour concevoir une affiche. Le plus simple et d’imprimer un modèle en ligne sur papier A4. A vous de choisir le modèle le plus adapté à votre entreprise. Il suffit de remplir les champs libres. Puisque ces modèles ne sont pas plastifiés, mettez-les à l’abri de l’humidité. Mais vous avez également la possibilité de réunir sur un même panneau toutes les informations sur l’
affichage obligatoire en entreprise. C’est ce qu’on appelle panneau tout-en-un. Toutefois, assurez-vous que les informations sont à actualiser et conformes aux obligations légales. L’avantage ? Toutes les exigences de la loi sont disponibles sur un seul et même panneau d’affichage, sous format A3 ou A2. De plus, le prix est plus abordable. Cependant, il faudrait prévoir un espace assez conséquent pour apposer l’affiche. Par contre, les affichages à l’unité vous coûteront plus cher mais peuvent être installés dans des endroits stratégiques différents.
Enfin, il existe une dernière alternative : le panneau en PVC effaçable. Vous pourrez alors mettre à jour les informations à tout moment, sans changer l’affiche. En tout cas, si vous commandez un affichage obligatoire, le prix va dépendre du support utilisé et de la taille (A2, A3 ou A4), variant entre une dizaine d’euros et plus d’une centaine d’euros. Achetez donc le format qui vous convient, à la hauteur de vos moyens. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas hésiter à comparer les offres avant de prendre un engagement. Cela vous permettra de réaliser des économies.
Où doit-on mettre les affichages obligatoires ?
Le
panneau affichage obligatoire doit être installé dans l’enceinte de l’entreprise. Certes, le Code du travail n’a imposé aucune exigence particulière concernant la pose. Néanmoins, mieux vaut les mettre dans un lieu facilement accessible à tous les employés. De la sorte, misez sur des endroits de passage bien éclairés. Vous pouvez par exemple mettre vos affiches à l’entrée de l’entreprise, sur la porte de vos locaux, sur un lieu prédestiné à l’affichage… Pour les consignes de sécurité, vous devez les poser à côté des sorties de secours, d’un extincteur…
